Conditions Générales de vente

Dispositions générales 

Toute signature de devis vaut acceptation, le devis devient alors bon de commande et oblige l’Acheteur et la micro-entreprise David Allart mutuellement.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente de la micro-entreprise David Allart, à l’exclusion de tous autres documents.
Si l’acheteur n’est pas l’utilisateur final, l’acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer l’utilisateur final des conditions générales de vente et les lui rendre opposables. A cet effet, et dès la prise de commande, l’acheteur remettra à l’utilisateur final une copie des présentes conditions générales de vente et devra être en mesure d’en justifier auprès de la micro-entreprise David Allart.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la micro-entreprise David Allart, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la micro-entreprise David Allart, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la micro-entreprise David Allart ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Confidentialité 

La micro-entreprise David Allart attire l’attention du destinataire sur le caractère confidentiel des éléments que contient le devis et sur le fait que la micro-entreprise David Allart en reste seule propriétaire.
Les collaborateurs de la micro-entreprise David Allart sont tenus contractuellement au secret professionnel. La micro-entreprise David Allart s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations auxquelles elle aurait accès dans le cadre du projet et se porte fort à l’égard du client du respect par son personnel et par tous les intervenants de son fait, du caractère confidentiel desdites informations.
Cet engagement demeure en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas divulguées par le client, la micro-entreprise David Allart pouvant toutefois citer ses réalisations pour le client à titre de référence.


Communication et publicité 

Le Client autorise la micro-entreprise David Allart à citer le projet et ses caractéristiques principales dans tous documents de communication et de publicité (plaquette, fiche, site internet, CD-ROM et tout autre support de communication). A ce titre, la micro-entreprise David Allart aura l’autorisation de citer la marque et de faire référence aux éléments d’identification du Client.


Règlement  

Le règlement de la prestation est réalisé en deux fois, 50 % d’acompte à la signature du devis puis le solde à la livraison, par chèque ou par virement bancaire sur le compte de la micro-entreprise David Allart.


Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire.